La loi Hoguet permet plusieurs portes d’entrée. Votre choix dépend de votre passé professionnel, de votre réseau, de votre trésorerie et du délai visé pour l’ouverture.

Trois facteurs doivent guider votre décision: 1) la capacité à justifier d’actes et de responsabilités réelles, 2) votre besoin d’aller vite (délégation à un directeur habilité), 3) votre appétence pour un cadre réseau/franchise qui accélère et sécurise. Construisez un dossier carré, chiffré, documenté.

Voie 1 : l’expérience reconnue par la CCI

Preuves

Postes de responsabilité en transaction/location/gestion, management d’équipe, signatures d’actes, responsabilités juridiques. Rassembler contrats, certificats et lettres de mission.

Les CCI évaluent la réalité des fonctions et le niveau d’autonomie. Un simple titre ne suffit pas: explicitez vos décisions engageantes, vos process (mandats, séquestre, publicité loyale) et l’encadrement de collaborateurs, avec exemples datés.

Dossier CCI

Pièces d’identité, justificatifs d’expérience, RC pro, garantie (si séquestre), casier judiciaire, Kbis, statuts. Prévoir 4 à 8 semaines d’instruction.

Anticipez les demandes complémentaires. Préparez un mémo d’une page qui cartographie vos expériences face aux exigences légales. Joignez une attestation d’employeur précisant les pouvoirs exercés et la durée.

Voie 2 : la VAE pour obtenir un titre

Étapes

Recevabilité, constitution du livret 2, accompagnement, mise en situation, jury. Viser un titre RNCP niveau 6/7 lié à l’immobilier ou au management.

La VAE nécessite un storytelling professionnel étayé de preuves: comptes rendus, procès-verbaux, mandats gérés, tableaux de bord. L’accompagnement par un organisme habilité augmente le taux de réussite.

Timing

6 à 12 mois selon votre disponibilité et la maturité du dossier. Vous pouvez opérer sous direction habilitée en parallèle.

Planifiez des jalons : rédaction livret 2 (8 semaines), collecte preuves (4 semaines), entraînement jury (2 semaines). Réservez des créneaux hebdo pour garder le rythme tout en lançant l’activité commerciale.

Voie 3 : un directeur habilité titulaire de la carte T

Contrat

Salariat ou mandat social. Définir pouvoirs, périmètre, contrôle interne, délégations et reporting. Prévoir avenants si multi-agences.

Le contrat doit préciser qui signe quoi, les seuils de validation, la gestion des incidents (annonces non conformes, mandat sans mentions obligatoires), et la réversibilité en cas de départ du titulaire.

Avantages

Démarrage rapide, conformité sécurisée, crédibilité bancaire. Inconvénients : coût et dépendance à une personne clé, d’où un plan de succession.

Mettez en place une montée en compétence accélérée: binômes sur dossiers complexes, revues hebdomadaires, bibliothèque de modèles et checklists internes pour internaliser les savoirs critiques.

Voie 4 : réseau ou franchise

Pourquoi

Accès à des procédures, formation, marque et outils. Accélère l’industrialisation : mandats exclusifs, marketing, supervision conformité.

Comparez l’accompagnement réel (terrain et digital), le coût total (droit d’entrée + redevances + pub nationale), et la latitude locale (communication, partenariats, choix d’outils).

Points d’attention

Redevances, exclusivité territoriale, engagements. Lisez le DIP, comparez au business plan et négociez les objectifs réalistes.

Vérifiez les clauses de sortie, le soutien en cas de contrôle (CCI/DGCCRF), la politique d’avis clients et la compatibilité RGPD des outils proposés.

Conformité Hoguet : garde-fous indispensables

Obligations

Registre des mandats, affichage honoraires, mandat écrit, publicité loyale, LBC-FT/KYC, RGPD, attestations collaborateurs, RC pro et garantie.

Centralisez les pièces dans une GED sécurisée, avec checklists par type de dossier. Limitez les erreurs humaines par des modèles verrouillés.

Contrôles

Procédures internes, audits trimestriels, double validation des mandats, revue des annonces, traçabilité des visites et offres.

Créez un registre d’incidents et un plan d’actions correctives. La preuve de contrôle vaut autant que le contrôle lui-même.

Sanctions

Nullité d’acte, pénal, réputation, pertes financières. Éduquer l’équipe et systématiser les checklists.

Organisez des points conformité mensuels: 30 minutes, 3 indicateurs, 2 actions. La répétition crée la culture.

Dossier CCI : pièces et astuces

Pièces à prévoir

Identité, justificatifs d’expérience, attestations d’employeur, RC pro, garantie (si fonds), Kbis, statuts, casier judiciaire. Préparez des copies certifiées et un sommaire paginé.

Ajoutez une lettre de motivation factuelle qui relie votre parcours aux exigences de la loi Hoguet. Soyez précis, concis, sourcé.

Astuces pratiques

Appelez la CCI avant dépôt pour valider la lecture des pièces, demandez un accusé de réception détaillé, et suivez le dossier chaque semaine.

Préparez un plan B (directeur habilité) si un complément de preuve retarde l’obtention. Maintenez la dynamique commerciale.

Preuves d’expérience : modèles

Attestation

Attestation d’employeur décrivant les responsabilités: signature de mandats, supervision d’équipe, validation d’annonces, gestion de séquestre. Dates, périmètre, tampon et contact vérifiable.

Dossiers

Extraits anonymisés de dossiers: procès-verbaux, comptes-rendus vendeurs, preuves de contrôle qualité, tableaux de bord des mandats et ventes.

Références

Lettres de notaires/courtiers attestant du sérieux et de la compétence. Valorisez la transversalité: juridique, commercial, opérationnel.

Plan d’action 90 jours

Mois 1

Audit pièces et conformité, RC pro, domiciliation, site web vitrine, Google Business, scripts estimation et trame mandat exclusif.

Premières actions commerciales: boîtage, partenariats locaux, contenus sur le quartier et collecte d’avis clients.

Mois 2

Dossier CCI (si éligible) ou contrat directeur habilité, partenariats notaires/courtiers, premiers contenus locaux et campagnes de lancement.

Standardisation des checklists, revue hebdo des annonces, pipeline mandats avec objectifs par segment.

Mois 3

Prospection terrain, événements estimation, funnel digital, suivi KPI et ajustements. Objectif : premiers exclusifs et ventes signées.

Préparez un bilan mensuel et un plan 90 jours suivant avec focus sur productivité par conseiller.

KPI essentiels

Acquisition

Leads qualifiés, RDV d’estimation, mandats signés, taux d’exclusivité. Coût par mandat et délai de conversion.

Suivez par canal (terrain, recommandations, digital). Arborez des objectifs hebdomadaires visibles par tous.

Opérations

Biens actifs, visites, offres, délais, dossier complet, satisfaction client (NPS) et conformité (audits).

Reliez la qualité des annonces à la vitesse de vente: photos, texte, plans, home staging.

Finances

Marge par mandat, trésorerie, point mort mensuel, productivité par conseiller et taille de pipe.

Mettez en place un plancher de cash et des scénarios de ralentissement. Anticipez la saisonnalité.

Checklist express

Conformité

Registres, affichages, mandats, KYC, RGPD, assurances. Audit interne chaque trimestre avec actions correctives tracées.

Commercial

Scripts estimation, calendrier prospection, contenus de quartier, plan d’emailing, objectifs RDV/mandats/ventes.

Glossaire utile

Carte T

Carte professionnelle d’agent immobilier délivrée par la CCI. Nécessite diplôme ou expérience et obligations d’assurance.

LBC-FT

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Procédures KYC à documenter et conserver.

Mandat exclusif

Contrat confiant la vente en exclusivité, avec obligations d’information et de moyens. Souvent plus rentable et plus rapide.

Sans diplôme, vous avez des options robustes pour ouvrir et développer une agence. Choisissez la voie réaliste, sécurisez la conformité et cadrez vos KPI pour convaincre banque et clients.